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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 01 juillet 2025, 25BX00645
...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT 75...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Poitiers lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de deux ans, et d'enjoindre à cet établissement de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, Juge des référés, 23 août 2024, 24BX01307
...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT 75;SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT 75;SCP DENIZEAU GABORIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de prescrire une expertise aux fins de déterminer si le Covid long dont elle est atteinte peut être reconnu comme maladie professionnelle du fait de ses fonctions de secrétaire médicale au centre hospitalier de Ruffec. Par une ordonnance n° 2303362 du 14 mai 2024, le président du...
