Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 25 juillet 2013, 359652
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ingénierie Gestion Industrie Commerce IGIC, dont le siège est situé route de Toulouse à Noé 31410, représentée par son président-directeur général ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201473, 1201695 du 9 mai 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 20 mars 2013, 351101
54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE.... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la décision du 1er août 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société d'aménagement de Lot-et-Garonne SEM 47 et du syndicat mixte de développement économique du Marmandais SMIDEM dirigées contre l'arrêt n° 10BX00318-10BX00319-10BX00320-10BX00321-10BX00334-10BX00335-10BX00336 du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 339114
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 28 juillet et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ULTRAMARIN, dont le siège est 15 route du Vélodrome, Baie de l'Orphelinat BP 203 à Nouméa Cedex 98845 ; la SCI ULTRAMARIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA05455 du 1er mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 353325
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu l'ordonnance n° 11PA00758, 11PA00812 du 11 octobre 2011, enregistrée le 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur les requêtes en appel de la ville de Paris et de la Fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création tendant à l'annulation du jugement n° 0802827 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire du 8 août 2007 par lequel le maire de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 10 juin 2011, 327158
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. FÉDÉRATIONS SPORTIVES. EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE. - FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL -... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, dont le siège est 87 boulevard de Grenelle à Paris 75738 Cedex 15, représentée par son président ; la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 13 décembre 2010, 320009
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 2008 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 75015 ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de M. Claude A, d'une part, annulé le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a...
