Recherche de avec pour avocat SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP LESOURD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 14 juin 2022, 445622
...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP LESOURD...Vu la procédure suivante : L'institut des sciences et industries du vivant AgroParisTech a porté plainte contre M. A... B... devant la section de discipline des usagers d'AgroParisTech. Par une décision du 8 octobre 2020, la section de discipline des usagers lui a infligé la sanction de l'exclusion définitive. M. A... B... a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire CNESERAAV, statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 06 juin 2018, 417890
...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP LESOURD...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 janvier 2018 du président de l'université Paris-Dauphine décidant son ajournement sans possibilité de redoublement et d'enjoindre au président de l'université de réunir à nouveau un jury de concours. Par une ordonnance n° 1800716 du 22 janvier 2018, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le...
