Recherche de avec pour avocat SCP DEFRENOIS, LEVIS dans la jurisprudence francophone - page 47
Page 47 des 476 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 septembre 2006, 269181
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP BOULLOCHE ; HEMERY ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PERTUY CONSTRUCTION, dont le siège est Arc, 20 rue Blaise Pascal à Maxeville 54320, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PERTUY CONSTRUCTION demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 26 janvier 2006, 288461
54-035-02-03-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SPINOSI ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1° sous le n° 288461, la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société KPMG, dont le siège est ... 92309, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ; la société KPMG demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 29 mars 2006, 274923
15-03-02 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. RENVOI... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1° sous le n° 274923, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2004 et 6 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS CELF, dont le siège est 9, rue de Toul à Paris 75012, représenté par son représentant légal ; le CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 272696
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 juin 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a réformé la décision du 15 novembre 2003 de la section disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes et lui a infligé la sanction de...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 279195
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt en date du 31 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit aux appels interjetés par plusieurs pharmaciens titulaires d'officines, a annulé 1 le jugement du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 269925
...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 10 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, dont le siège est ... 92003 ; la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, venant aux droits de la société Barbé, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande du département d'Ille-et-Vilaine, a réduit à 44 325 euros la somme que ce département avait été condamné à payer à la...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 274923
15-03-02 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. RENVOI... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 29 mars 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les pourvois enregistrés sous le n° 274923 et le n° 274967, présentés respectivement pour le CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS CELF et le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et tendant à l'annulation de l'arrêt du 5 octobre 2004 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 26 avril 2013, 342907
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; CARBONNIER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu 1°, sous le n° 342907, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2010, présentés pour la société Cicobail, venant aux droits de la société Mur Ecureuil, dont le siège est 11, rue des Capucines à Paris 75001, représentée par son directeur général, la société Natiocrédimurs dont le siège est 46-52 rue Arago, à Puteaux 92800 représentée par son directeur général et la société Sogefimur, dont le siège est 29, boulevard Haussmann à Paris 75009, représentée...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 346757
39-06-01-04-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PROUVY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PROUVY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA01083 du 14 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annul...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 janvier 2013, 355370
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu, 1° sous le n° 355370, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2011 et 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eole les Patoures, dont le siège est chemin de Lussac-les Eglises, la Bourdaille, lieudit Bois Bardon à Lussac-les-Eglises; la société Eole les Patoures demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX02175 du 2 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de la ministre...
