Recherche de avec pour avocat SCP DEFOSSE-CLEMANG-ESTEVE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 08LY01807
...SCP DEFOSSE-CLEMANG-ESTEVE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présenté pour M. Jacques A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601654 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Auxonne à lui payer la somme de 45 000 euros ; 2° de condamner la commune d'Auxonne à lui payer la somme de 45 000 euros, en réparation des préjudices matériel et moral résultant des faits de harcèlement moral dont il a été l'objet ; 3° de la condamner à lui payer la somme de 1 700 euros, au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 mars 2010, 08LY01703
...SCP DEFOSSE-CLEMANG-ESTEVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2008, présentée pour M. Denis A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603070 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2006 de l'inspectrice du travail de la Côte d'Or autorisant son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; M. A soutient que: - la décision n'est pas motivée ; - l'inspecteur du travail n'a pas procédé à un examen de la réalité du motif économique au niveau des...
