Recherche de avec pour avocat SCP DE NERVO, POUPET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 octobre 2019, 434664
...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au centre hospitalier régional universitaire de Besançon de le rétablir, d'une part, dans ses activités de chirurgien cardiaque, d'autre part, dans ses activités de chirurgien thoracique, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et, sous astreinte de 100 euros par jour de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 février 2018, 417079
...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures de nature à la remettre dans ses conditions normales et initiales de travail et ainsi d'ordonner au centre hospitalier de Vichy Jacques Lacarin, en premier lieu, de la restituer dans son poste et sa qualité de directeur du système d'information, en deuxième lieu, d'annuler la...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 19 juin 2015, 372411
...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A... B...a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 juin 2012 du maire de Châteaudun l'affectant au service de l'urbanisme et de la décision du 13 septembre 2012 par laquelle le maire de Châteaudun a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision, d'autre part, à enjoindre à la commune de le réaffecter dans son ancien emploi de responsable technique des relations publiques. Par un jugement n° 1203763 du 25...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 juin 2013, 349883
...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire, et le nouveau mémoire, enregistrés les 6 juin, 18 juillet et 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4737 du 5 avril 2011 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur la plainte du médecin-conseil chef de service de l'échelon local du...
