Recherche de avec pour avocat SCP DE NERVO, POUPET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 09 juin 2020, 425288
...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 606,91 euros qui lui a été notifiée par le titre de recettes émis le 27 août 2013 par le maire de la commune de Bron et à titre subsidiaire de condamner la commune à lui payer une indemnité de 6 606,91 euros. Par un jugement n° 1307395 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a déchargé Mme B... de l'obligation de payer la somme de 6 606,91 euros. Par un...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 20 décembre 2019, 409245
...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Paris à lui verser une indemnité de 182 087,75 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la décision du 6 septembre 2010 par laquelle le directeur général du groupe Hautes études commerciales HEC Paris a mis fin à ses fonctions de professeur permanent. Par un jugement n° 1102420 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande...
