Recherche de avec pour avocat SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN dans la jurisprudence francophone - page 7
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...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-François X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506423 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 à 2003, ainsi que des pénalités y afférentes...
...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION MOTO-CLUB DE PECQUENCOURT, dont le siège est 43 rue Joseph Bouliez à Pecquencourt 59146, par Me de Foucher ; l'ASSOCIATION MOTO-CLUB DE PECQUENCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407418 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2000, ainsi que...
...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS C2N TEXTILE SERVICE, dont le siège est 69 boulevard Pierre Mendès France à Wattrelos 59150, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Meriaux-de Foucher-Guey-Chretien ; la SAS C2N TEXTILE SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507375 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 octobre 2007, 06DA01168
...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Guey ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407415 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge, subsidiairement à la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge, et à titre subsidiaire, la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 octobre 2007, 06DA01225
...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme SETEB, dont le siège est 4120 route de Tournai à Douai 59500, par la SCP Mériaux, De Foucher, Guey, Chrétien ; la société SETEB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507208 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes indûment mises à sa charge à la place de la société SIF Seteb pour un montant de 107 754,32 euros, augmenté des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2007, 07DA00150
...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er février 2007 et confirmée par la production de l'original le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par la SCP Meriaux-de Foucher-Guey-Chretien ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501414 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997...
