Recherche de avec pour avocat SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ... par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605137 du 20 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 à 2004 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 17 août et 10 septembre 2007, présentés pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600634 du 10 mai 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée CONSUTECH, dont le siège est situé Centre Initia, Parc de la Porte Nord à Bruay-la-Buissière 62700, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey-Chrétien ; la société CONSUTECH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500124 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée EUROPIMMO, dont le siège est 28 route de Saint Omer à Socx 59380, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Mériaux-de Foucher-Guey-Chrétien ; la société à responsabilité limitée EUROPIMMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603175 du 20 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende fiscale prévue par l'article 1763A du code général des...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00214 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 février 2008 et régularisée par signature le 13 février 2008, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP de Foucher-Guey-Chrétien ; M. X demande au président de la Cour d'ordonner la suspension des articles du rôle correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 à 2001 et aux pénalités y afférentes ; M. X soutient : - que la condition d'urgence requise est remplie en l'espèce, dès lors...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00240 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 février 2008, présentée pour l'EURL JME, dont le siège social est 9 Digue Gaston Berthe à Calais 62100, représentée par son représentant légal, M. Jean-Marc X, par la SCP de Foucher-Guey-Chrétien ; l'EURL JME demande au président de la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution des avis de mise en recouvrement correspondant aux compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période s'étendant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2001...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500683-0602416 en date du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et sa réclamation, soumise d'office au Tribunal en application des articles R. 199-1...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502072 du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998, ainsi que des pénalités y afférentes...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 février 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée FIDUCY CRCE, dont le siège est 115 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix 59100, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Meriaux, de Foucher, Guey, Chretien ; la SARL FIDUCY CRCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505369 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300401 en date du 21 avril 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...