Recherche de avec pour avocat SCP DARRIGADE et MALGRAS dans la jurisprudence francophone
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DARRIGADE et MALGRAS...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Abdelmajid A, demeurant chez M. M'Hamed A, ..., par Me Malgras ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904147 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 02 juillet 2009, 08MA04325
...SCP DARRIGADE et MALGRAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2008 sous le n° 08MA04325, présentée pour M. Ali X, domicilié chez M. Ahmed Oujath ... par Me Malgras, avocat ; M. X demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n°0803543 en date du 19 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière, ensemble la décision...
