Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS BAYETTI - LAI dans la jurisprudence francophone

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SCP D'AVOCATS BAYETTI - LAÏ...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour Mme D...B...épouse C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105648 rendu le 6 novembre 2013 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 11/964 du 27 juin 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains l'a licenciée pour insuffisance professionnelle...

...SCP D'AVOCATS BAYETTI - LAÏ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2008 sous le n° 08MA03753, présentée par la SCP d'avocats Bayetti-Laï pour Mme Elisabeth A, demeurant ... ; Mme Elisabeth A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602450 du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier du pays d'Aix à lui verser une indemnité de 154 427,16 euros en réparation de conséquences dommageables de sa prise en charge par cet établissement le 10 mai 2002, ensemble la somme de 3 500 euros au...