Recherche de avec pour avocat SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2015, 13-24001 et suivant
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-24. 001 et S 14-10. 582 en raison de leur connexité ; Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Iannace, Mme Lai Ying Z..., M. Man-Fei A...et Mme Ling Si A...; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 19 juin 2013 et 13 novembre 2013 que Mme X..., propriétaire de lots constitués d'un appartement situé au cinquième...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2015, 31500382
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-24. 001 et S 14-10. 582 en raison de leur connexité ; Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Iannace, Mme Lai Ying Z..., M. Man-Fei A...et Mme Ling Si A...; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 19 juin 2013 et 13 novembre 2013 que Mme X..., propriétaire de lots constitués d'un appartement situé au...
