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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société KN Finance le 29 janvier 2007, en qualité de directeur général de l'activité maintenance du groupe Korus dont la société KN Finance était la société-mère ; que sa rémunération était composée notamment d'une rémunération fixe brute annuelle et d'une rémunération variable sous la forme d'une prime brute annuelle sur objectifs, au titre des exercices clos les...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Désordres portant... ...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Donne acte à la société Dagand du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., Mme Y..., la société Sicof aux droits de laquelle vient la société STO et la sociét...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Pluralité d'employeurs -... ...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société des Etablissements Biscuiterie de Coathalem et la société Secma Cabon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a été employé du 27...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque populaire Côte d'Azur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2011, que, le 12 Avril 2006, M. X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire Côte d'Azur la banque de tous les engagements de la société Nooky distribution la société, dont il était...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Rennes, 17 août 2011, que M. X..., employé en qualité d'agent de fabrication, du 1er avril 1980 au 11 octobre 2006, par la société Timac l'employeur, a déclaré, le 23 décembre 2004, une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse, celle-ci...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité Paris 4e, 18 novembre 2010, que, le 29 mai 2010, Mme X... a acheté auprès de la société Bazar de l'Hôtel de Ville le BHV un ordinateur portable équipé d'un logiciel d'exploitation pré-installé ; qu'elle a sollicité le remboursement du montant du logiciel ; Attendu qu'elle fait grief au jugement attaqué de la débouter de sa demande...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 septembre 2010, que Mme X... a été engagée par la Société des cars et autobus de Cassis le 22 décembre 2004 par contrat intermittent à durée indéterminée, en qualité de conducteur en période scolaire ; que, victime d'un accident de travail, elle a bénéficié d'un arrêt de travail du 21 octobre au 6 novembre 2005 ; que la salariée ayant, après avoir reçu un avertissement, ét...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Absence de réponse de l'assureur dans les délais légaux -... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s R 10-27. 884 et K 11-11. 323 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 septembre 2010, que, par contrat du 24 décembre 1999 les époux X... ont confié à la société Concept Elian construction société Concept Elian la...

...Me Blondel, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société AXA France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 22 février 2011, que les époux X... ont confié à la société Rhonalp piscines construction, assurée auprès de la société AXA France IARD la société AXA, la rénovation de leur piscine, la réfection de la terrasse l'entourant et la création d'une allée permettant d'accéder à la maison ; qu'alléguant une mauvaise...

UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 - Application directe... ...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 janvier 2011, que M. X... a été engagé en 1996 par la société Brit Air en qualité de pilote de ligne ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 3 juillet 2007, date de son...