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...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... , engagé à compter du 9 avril 2000 par la société Hypercacher Epinay en qualité de stagiaire adjoint, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin, a été licencié, le 16 octobre 2000, pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hypercacher Epinay fait grief à l'arrêt de décider que le licenciement de M. X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner en...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 8-4 et 8-5 du règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ; Attendu que réunis en assemblée générale le 13 mai 2008, les membres de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle CNCPI ont adopté, à la majorité simple, une résolution approuvant les principes et lignes directrices d'un rapport préconisant l'unification des...

PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - Dispositions de l'article 526 du code de procédure civile - Pouvoirs des juges - Etendue -... ...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 526 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des référés a condamné solidairement M. X..., caution, et la société Ilan, locataire commercial, à verser par provision à Mme Y..., bailleur, une certaine somme à valoir sur des loyers arriérés et fix...