Recherche de avec pour avocat SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2009, 07-17802
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de la société Inter Partner assistance : Dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article l'article 23 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 devenu l'article L. 211-17 du code du tourisme, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que les époux X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-43889
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 3 novembre 1998 en qualité de VRP par la Société d'éditions et de protection route SEPR ayant une activité de vente de supports publicitaires ainsi qu'une activité de vente de contrats d'assurance de protection juridique ; qu'à la suite d'un premier licenciement pour motif économique déclaré nul par la cour d'appel d'Orléans, il été réintégré en février 2004 et a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2008, 07-42188
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Icade administration de biens, venant aux droits de la société GFF institutionnel, du désistement partiel de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 février 2007 que la société Malakoff Bailly, propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Les Hauts de Bailly" dont elle avait confié la gestion locative à la société GFF...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-19091
...Me Odent, SCP Boutet, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Schindler ; Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, pris dans leur troisième branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a fait une chute dans la cage de l'ascenseur d'un immeuble appartenant à l'Office public d'aménagement et de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 07-18216
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a remis le 9 novembre 2005 sur son compte ouvert à la BRED banque populaire la BRED un chèque de banque de 75 000 euros tiré sur la caisse d'épargne d'Ile-de-France la caisse d'épargne, correspondant au prix de la vente de son véhicule, réalisée la veille ; que son compte a été crédité puis ultérieurement débité de ce montant, en raison du rejet du chèque...
