| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, 18-25699
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP Lesourd, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° F 18-25.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 M. J... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 18-25.699 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2020, 20-81861
...SCP Colin-Stoclet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-81.861 FP-D N° 2029 EB2 22 SEPTEMBRE 2020 ACT. PUB. ETEINTE : DECEDE SANS REPR INST M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 SEPTEMBRE 2020 M. W... O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 20 février 2020, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle sous...