| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13760
...SCP Colin-Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Déchéance et Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° Z 19-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Gallieni Nanterre, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-13.760 contre l'ordonnance...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-20506
...SCP Colin-Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° M 18-20.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Beck Crespel, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-20.506 contre l'arrêt rendu le 31...