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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° N 20-12.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. BV EE, domicilié Adresse 10 Polynésie-française, a formé le pourvoi n° N 20-12.833 contre l'arrêt...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rectifiant l'arrêt n° 723 F-D du 12 septembre 2019 qui a rejeté le pourvoi de la Société civile des Chambrons, société civile immobilière, formé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans : Dit que l'avant dernière ligne du premier paragraphe de la page quatre de la minute sera rédigée ainsi : « que l'action en responsabilité du prêteur engagée par la SCI était prescrite...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 22 mars 2018, que, suivant acte notarié du 13 février 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France la banque a consenti à la société civile immobilière des Chambrons la SCI deux prêts de 130 000 euros chacun, dont M. et Mme Q... les cautions se sont portés cautions solidaires ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a prononc...