Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société O la société, dirigée par M. M et ayant pour associés celui-ci ainsi que M. F, a assigné ce dernier en paiement de factures de réparations de son véhicule personnel, prises en charge par elle ; qu'à l'audience du 6 mai 2013, M. F a sollicité, reconventionnellement, le remboursement d'une certaine somme par lui payée pour le compte de la sociét...