Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-17247
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° F 21-17.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Etablissement Michel, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 octobre 2018, 15-21154
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pharmacie Cornuel, M. E... et M. X..., agissant respectivement en qualité d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Pharmacie Cornuel, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 avril 2015...
