Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP L. Poulet-Odent dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 octobre 2018, 17-18539
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon deux ordres de service du 16 janvier 2009, la société Le Foyer rémois a confié à la société Demirtas construction la société Demirtas la construction de deux immeubles, l'un dit « l'Arche de Verdun » et l'autre dit « Arche rue de Sacy » ; que les parties s'opposant sur l'exécution de ces travaux et leur paiement, elles ont, sur requête conjointe, demandé et obtenu la désignation d'un...
