| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400727
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° F 22-18.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2024, 42400538
...Me Guermonprez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 538 F-D Requête n° K 22-19.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La chambre commerciale, financière...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mai 2024, 32400260
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° J 22-22.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ M. L D, domicilié Adresse 1, avocat associé de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400040
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° Q 21-22.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ M. B O, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Trade technologies...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400053
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° F 22-12.950 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X, épouse P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300669
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° B 22-11.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme S Z, veuve T, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme N T, épouse U...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2023, 23-40001
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION SMSG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 5 avril 2023 RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 384 F-D Affaire n° E 23-40.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 Le tribunal judiciaire de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 février 2023, 21-16168
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Effets Il résulte de la... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Cabinet Briard, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 168 F-B Pourvoi n° G 21-16.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2022, 20-12062
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° Z 20-12.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 La société J, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, et ayant un établissement Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 19-18560
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° S 19-18.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 M. Z X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-18.560...