Recherche de avec pour avocat SCP Celice et Blancpain (arrets n°s 1 et 2), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arret n°2). dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Modification de la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une... ...Avocats :SCP Célice et Blancpain arrêts n°s 1 et 2, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP...Attendu que, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 12 décembre 1985, le contrat de concession relatif aux arènes de Nîmes consenti par la ville à M. Z... dit Casas ayant pris fin le 30 novembre 1982, la concession a été confiée le 21 décembre 1982...

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