Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2019, 18-21982
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié en qualité d'employé libre-service de la société Boulanger l'employeur, M. W... a été victime d'un accident, le 24 juin 2013, lors du déchargement d'un lave-vaisselle, lui occasionnant une blessure par section du tendon fléchisseur du pouce droit ; que cet accident ayant été pris en charge au titre de la...
