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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-18542
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Réouverture des débats M. PIREYRE, président Arrêt n° 157 FS-D Pourvoi n° B 18-18.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Bank Sepah, société de droit étranger, dont le siège est ..., ayant un établissement ... , a formé le pourvoi n° B 18-18.542...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-21814
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Réouverture des débats M. PIREYRE, président Arrêt n° 266 FS-D Pourvoi n° G 18-21.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ la société Overseas Financial Ltd, société de droit étranger, 2°/ la société Oaktree Finance Ltd, société de droit étranger, ayant...