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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinie, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400139

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° E 22-23.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ Mme J ME, domiciliée Adresse 12, 2°/ Mme N...

France | 20/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2023, 19-82221

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-82.221 FS-D N° 00464 SL2 10 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 M. G L a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en...

France | 10/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 juin 2021, 19-82221

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-82.221 F-D N° 00940 SL2 22 JUIN 2021 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 MM. A I, C Y et S O ont formé des pourvois contre l'arrêt n°8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

France | 22/06/2021 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2020, 19-82221

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-82.221 FS-D N° 435 SM12 1ER AVRIL 2020 IRRECEVABILITÉ SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2020 MM. T... I..., B... D... et Q... N... ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 8 de la chambre de...

France | 01/04/2020 | Chambre criminelle
 
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