Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Delamarre et Jehannin dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mai 2021, 20-15082
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Article 683 du Code civil - Instance réunissant les... ...SCP Capron, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 442 F-P Pourvoi n° H 20-15.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2021, 20-13958
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, premier président Arrêt n° 331 FS-D Pourvoi n° K 20-13.958 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-18387
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° D 19-18.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme K... M... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.387 contre les arrêts rendus les 15 juin 2017...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2020, 18-24410
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° E 18-24.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ Mme K... T..., épouse B..., 2°/ M. O... B..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° E 18-24.410 contre l'arrêt rendu le 11...
