Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques -... ...-Brochier, SCP Bénabent, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 556 FS-B Pourvoi n° B 22-18.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification des actes à l'étranger - Signification par la voie diplomatique - Remise à parquet de la... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 308 FS-B Pourvoi n° V 20-17.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 1°/ M. C...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Dispense de comparution - Conditions PROTECTION DES CONSOMMATEURS -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° P 20-18.768 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2021...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Saisine... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1076 F-P+B+I Pourvoi n° Y 19-18.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22...