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220 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 16-21340

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu‘engagé le 1er avril 1995 par la société Como 95 Pontoise en qualité de mécanicien, M. Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 29 octobre 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2018, 16-23008

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 juin 2016 que M. Y... a été engagé le 1er avril 2007 en qualité de directeur par la société CCMI, dont il était l'un des associés, rachetée le 20 décembre 2007 par le groupe Micropole auquel son contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; qu'à compter du 1er novembre 2008, la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2018, 16-23123

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 juin 2016, qu'engagée à compter du 5 avril 2005 par la société Pepe Jeans France en qualité de vendeuse suivant contrat à durée déterminée de trois mois, Mme Y... a ensuite été nommée pour une durée indéterminée aux fonctions de première vendeuse puis responsable de magasin ; qu'après avoir signé une rupture...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-17883

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, hors toute dénaturation du plan de sauvegarde de l'emploi, que les possibilités de permutation du personnel n'étaient pas restreintes aux sociétés du groupe PVL, en sorte que l'employeur ne pouvait limiter ses recherches de reclassement à ces seules entreprises, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-17885

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, hors toute dénaturation du plan de sauvegarde de l'emploi, que les possibilités de permutation du personnel n'étaient pas restreintes aux sociétés du groupe PVL, en sorte que l'employeur ne pouvait limiter ses recherches de reclassement à ces seules entreprises, la cour d'appel a, sans être tenue de faire une recherche qui...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-27493

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 octobre 2016, que Mme Y... a été engagée le 1er juin 1988 par la société Echorad, que le 1er mars 2010, un contrat de travail a été signé, avec la société Scanner Lyon Nord et Echorad, que son ancienneté a été reprise, qu'au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait la fonction de surveillante, catégorie cadre coefficient...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-17884

...SCP Boullez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 15 octobre 2001 en qualité de chaudronnier par la société Papeteries du Léman, a été victime d'un accident du travail survenu le 14 octobre 2011 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 12 et 27 février 2013, il a été licencié le 16 mai 2013 pour...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-19537

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a travaillé à partir de 1992 en qualité de journaliste pigiste pour le compte de l'entreprise de presse Prisma Média ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter de 1997 et demander la résiliation judiciaire de ce contrat ; Sur le second moyen : Attendu...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-20952

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 24 mai 2016, que M. Y..., engagé en qualité de commercial par la société X... le 15 septembre 1979, a été en arrêt de travail à compter du 11 mai 2012 et déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'une seule visite le 3 septembre 2012 ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 novembre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-23042

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 29 juin 2016, que Mme X... a été engagée le 18 janvier 2010, suivant contrat à durée déterminée, par la société Mind, filiale du Groupe Excent, en qualité de technicienne nomenclatures, les relations contractuelles s'étant poursuivies par un contrat de travail à durée indéterminée incluant une clause de mobilité ; que, suite au refus de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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