Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2016, 13-28063
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etty du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., M. et Mme Y..., la société Absa et la société Absa contrôle technique immobilier de France, la société Macif mutualité gestion et la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de M. et Mme Y..., de la société Rocca invest et de M. et Mme X... ; Sur le moyen unique...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 septembre 2016, 15-18654
...SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Socotec et Axa France IARD, assureur de la société GFP et M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2014 que M. X... le praticien, exerçant, depuis septembre 1996, ses fonctions de médecin-anesthésiste au sein de la sociét...
