Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2019, 18-13917
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 janvier 2018, que U... R..., salarié en qualité d'ingénieur par la société Thales communications et security, aux droits de laquelle vient la société Thales Six GTS France l'employeur, a mis fin à ses jours à son domicile, le 17 octobre 2013, alors qu'il était en arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 2016, 14-28401 et suivants
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl X...- X..., prise en la personne de M. X..., de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST, en lieu et place de M. Y... et de ses administrateurs, Mme Anne Z... de la SCP T...- Z... et M. Thierry A... de la Selarl A...- B... ; Vu leur connexit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 décembre 2016, 14-27186
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2385 F-D Pourvois n° Q 14-27. 186 à X 14-27. 193 A 14-27. 196 JONCTION à B 14-27. 197 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini reçue le 14 novembre 2016, avocat du département de la Réunion, conseil général de la...
