Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2019, 17-19598 et suivants
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois D 17-19.598, E 17-19.599, F 17-19.600, G 17-19.602, J 17-19.603, P 17-19.607, S 17-19.610, X 17-19.615 et C 17-19.620 ; Donne acte à M. S... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Finadvance ; Attendu, selon les arrêts attaqués Nancy, 7 avril 2017, que la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mars 2017, 16-13080
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre médical Etoile le centre médical et la société Axa France IARD l'assureur ont été condamnés in solidum à indemniser les conséquences d'un retard fautif de diagnostic du cancer du sein dont était atteinte Mme C ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières...
