Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mai 2019, 18-17850
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SWM services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 mars 2018, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, l'URSSAF du Finistère, aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mai 2019, 18-17851
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schweitzer Mauduit Holding du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 mars 2018, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, l'URSSAF du...
