| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 novembre 2019, 18-21558 et suivant
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 18-21.558 et Y 18-25.485 ; Donne acte aux sociétés Holding Socotec et Socotec environnement, venant aux droits de la société Socotec France la société Socotec, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Centre Bretagne services et maintenance la société CBSM et la Selas de mandataires judiciaires...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juin 2018, 17-81950
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - M. Jean-Michel X... La SCI Marina d'Oro, La SARL Marina d'Oru contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2017, qui, pour homicide involontaire a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, à 30 000 euros d'amende, à dix ans...