Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Delaporte et Briard, SCP Delvolve et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2016, 15-25848
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delaporte et Briard, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juillet 2015, que les sociétés Bernard X... gestion et Alain Colas Tahiti, représentées par leur mandataire ad hoc, Mme A..., ont fait opposition à l'arrêt ayant rétracté les sentences rendues par le tribunal arbitral désigné en vertu d'un compromis signé le 16 novembre 2007 entre, d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2016, 15-23601
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delaporte et Briard, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 2015, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 4 juillet 2013, pourvoi n° 12-25.096, que, le 21 novembre 1999, Eric X..., garde frontière de nationalité suisse, a été mortellement blessé en Suisse, après avoir été percuté par un véhicule appartenant à M. Y..., assuré auprès...
