Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner (arrets n° 1, 2 et 3), SCP Bouzidi et Bouhanna (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2006, 04-60526
1° REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Délégué syndical central - Désignation - Condition. 1° SYNDICAT PROFESSIONNEL -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêts n° 1, 2 et 3, SCP Bouzidi et Bouhanna arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-60526 et U 05-60113 ; Sur le moyen unique du pourvoi de la compagnie IBM France, pris en sa deuxième...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2006, 05-60103
1° REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Délégué syndical central - Désignation - Condition. 1° SYNDICAT PROFESSIONNEL -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêts n° 1, 2 et 3, SCP Bouzidi et Bouhanna arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué tribunal d'instance de Bordeaux, 24 février 2005 d'avoir dit que le...
