Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2012, 11-10564
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Nouméa, 29 novembre 2010, que, le 27 janvier 1992, la province des Îles Loyauté a conclu avec un groupement d'entrepreneurs, dont M. X... était membre, un marché de travaux publics ; que M. X... a été mis en redressement judiciaire le 10 janvier 1996 par le tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2011, 10-11931
..., SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marsadis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, la société Tokheim Sofitam applications, la société Sarp, M. Stéphane X..., pris en sa qualité d'héritier de Jean-Claude X..., Mme Florence X..., épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Jean-Claude X..., Mme Danielle Z..., épouse X... et M. Christophe X..., pris en qualit...
