Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10-14391

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Droit de mener des négociations collectives - Conditions -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2010, qu'à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2007, relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports...

France | 31/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-71438 et suivant

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 09-71.438 et C 10-30.080 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 octobre 2009, que le comité d'établissement IBM Montpellier a fait assigner la société IBM France devant le tribunal de grande instance aux fins, notamment, de voir déterminer le taux légal de référence pour le calcul de la contribution...

France | 30/03/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-44246

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Versement - Action en rappel -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 11 mai 2006 statuant sur renvoi après cassation Soc., 9 novembre 2005, pourvoi n° 04-15.464, que, le 25 juin 1984, un accord dit "Accord de partage des compétences entre les comités d'établissement et le comité central d'entreprise dans...

France | 26/09/2007 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award