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    Avocat: SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin

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2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2012, 11-17198

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la procédure que dans le cadre de la procédure d'alerte déclenchée par le comité d'entreprise de la société Goss International Montataire GIM, membre du groupe Goss, la société Syndex, expert-comptable, désignée pour l'assister, a saisi le juge...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2011, 10-20652

... Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Finanfrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre contre la société Socotec, la société Technibat, la société Bet Ertib, la CAMBTP, la société Soprema, la société Bet spécialisé tous fluides, la société Carrier, la société Spie, venant aux droits de la société Amec Spie, la société Allianz global Corporate, venant aux...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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