Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2012, 11-23398
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses septième et huitième branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Pontoise, 4 juillet 2011, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France la banque a contesté devant un juge...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 10-20202
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MJ informatique et Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société MJ informatique ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 octobre 1996, M. X... a signé un...
