Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone - page 7

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 juin 2006, que Mme X..., engagée le 18 mai 1992 par la société Intercontrôle et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent administratif, a été licenciée le 13 juillet 2001 avec dispense d'exécution de son préavis qui lui a été payé ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle...

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en leur trois branches, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que Mmes X... et Y..., à la suite d'un démarchage effectué au sein de leur cabinet d'infirmières libérales par un préposé de la société Vericheck, ont passé commande d'un matériel informatique et d'un logiciel de télétransmission à destination des centres de sécurité sociale, développ...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Daphisand et à M. Pierre-Jean X..., ès qualités, de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Foncierdec, Axa France IARD, Artys et Unes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 décembre 2006 et les productions, qu'un incendie a endommagé les locaux commerciaux occupés par la société Daphisand, à usage...