Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, qu' avant la réception sans réserve du lot gros oeuvre du bâtiment B, la société Maquet, chargée du lot peinture, avait refusé d'intervenir sur ce bâtiment parce qu'elle avait constaté le caractère friable du ragréage et que la société Pigeault, maître d'ouvrage, avait dans une assignation en référé aux fins d'expertise visé aussi les façades du bâtiment B, la cour...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant que le cheval qu'il avait acquis auprès de la société Equisud s'était révélé inapte à l'usage auquel il le destinait, M. X... a assigné en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts, la société Equisud et M. Y..., vétérinaire, qui avait examiné l'animal, la veille de son achat, et conclu favorablement à son aptitude à participer aux concours de saut...

URBANISME - Droit de préemption urbain - Exercice - Prix - Consigne d'une somme égale à 15 % de l'évaluation du bien - Notification d'une... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 octobre 2010, que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quetigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur une parcelle appartenant aux consorts X..., consigné une somme correspondant à 15...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 octobre 2010, que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quetigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur une parcelle appartenant à M. X..., consigné une somme correspondant à 15% de l'évaluation faite par le directeur des services fiscaux, qu'elle a procédé à la notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 octobre 2010, que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quetigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur une parcelle appartenant à Mme X..., consigné une somme correspondant à 15 % de l'évaluation faite par le directeur des services fiscaux, qu'elle a procédé à la notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 octobre 2010, que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quetigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur une parcelle appartenant aux consorts X..., consigné une somme correspondant à 15 % de l'évaluation faite par le directeur des services fiscaux, qu'elle a procédé à la notification d'une copie du récépissé de consignation à la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 octobre 2010, que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quetigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur une parcelle appartenant à Mme X..., consigné une somme correspondant à 15% de l'évaluation faite par le directeur des services fiscaux, qu'elle a procédé à la notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 octobre 2010, que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quetigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur une parcelle appartenant à Mme X..., consigné une somme correspondant à 15 % de l'évaluation faite par le directeur des services fiscaux, qu'elle a procédé à la notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 octobre 2010, que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quétigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur une parcelle appartenant aux consorts X..., consigné une somme correspondant à 15 % de l'évaluation faite par le directeur des services fiscaux, qu'elle a procédé à la notification d'une copie du récépissé de consignation à la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 octobre 2010, que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quetigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur plusieurs parcelles appartenant aux consorts X...-Y..., consigné une somme correspondant à 15 % de l'évaluation faite par le directeur des services fiscaux, qu'elle a procédé à la notification d'une copie du récépissé de consignation...