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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2013, 12-18986 et suivant
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 12-18. 986 et n° R 12-20. 601 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 12-18. 986 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 mars 2012, que M. X..., salarié de la société de travail temporaire Caposud l'employeur, mis à disposition de la société Altrad Arnholdt l'entreprise utilisatrice a été victime, le 19 juin 2007, d'un accident qui a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2013, 11-22427
CONTRAT D'ENTREPRISE - Groupement d'entreprises - Mandataire commun - Responsabilité - Faute d'exécution commise par le cotraitant -... ..., Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2011, que la société Assurances générales de France immobilier, devenue la société Allianz Real Estate France, et la société civile immobilière Le Surmelin la SCI, ont fait édifier un immeuble, que la SCI...
