Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 novembre 2008, 07-18697
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD et à la société Bernard X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle solidarité mutualiste de l'association des travailleurs indépendants et salariés de France et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 juin 2007, qu'assurée selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mai 2008, 06-19722
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot...Donne acte aux époux X... du désistement de leur demande formée en application de l' article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la Société azuréenne de gestion et de commercialisation, de la SNC CLM Sagec et de M. Y... ès qualités et de la SARL Sagec, ès qualités de...
