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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2012, 10-16666

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Ghestin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat UD CGT, au syndicat CGT entreprises nettoyage, à M. Rafick X...et à M. Djelloul Y...du désistement de leur pourvoi ; Donne acte à MM. Z..., A..., Khalid B..., Mmes Faissa X..., Djanet X..., épouse C..., E..., F..., épouse D..., G..., Saadia B..., M. H..., Mmes I..., épouse N..., J..., épouse XX..., YY..., ZZ..., MM. Abderazack X..., K..., L..., M...

France | 03/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2012, 10-28001

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas Personal Finance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 2 juin 2010, que M. X..., ayant fait l'acquisition auprès de la société Blo automobiles d'un véhicule d'occasion, l'a confié pour réparation à M. Y..., exploitant en son nom personnel du garage Saint Jean...

France | 23/02/2012 | Chambre civile 1
 
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