Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mars 2010, 09-10281
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 7 octobre 2008, que les époux X..., alléguant un état d'enclave de leur parcelle résultant du démembrement d'un héritage unique, ont assigné la SCI JPA et M. Y..., propriétaires des fonds ayant fait partie de cet héritage, en libération du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2010, 09-10895
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 septembre 2008, que sur une voie départementale, le véhicule conduit par Mme X... assurée par la société Axa France a heurté et blessé le jeune Erwan Z..., âgé de 4 ans, qui s'engageait seul sur la route derrière un véhicule appartenant à Mme Y... et placé en stationnement à contresens...
