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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... qui avait prêté une somme de 91 469, 41 euros à M. et Mme Y..., leur a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière puis les a assignés devant le juge de l'exécution pour que soit ordonnée la vente forcée du bien saisi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article...

SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Pluralité d'établissements de santé en cause... ... Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu que pour débouter les ayants cause de Pascal X..., décédé le 4 juillet 2000 d'une infection nosocomiale après avoir reçu des soins ou subi des examens dans six...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 février 2006, que Mme X... a demandé à M. Y..., assuré auprès de la société Axa l'assureur, la réparation du préjudice qu'elle avait subi à la suite d'une faute médicale commise par celui-ci ; qu'après avoir fixé le montant de l'indemnité soumise à recours à la somme de 31 516,10 euros...