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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 13

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juillet 2013, 12-21635

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances 2000 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Moyrand-Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Panda Trade ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa première branche, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2012, que...

France | 09/07/2013 | Chambre commerciale
 
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