Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2015, 14-12140
...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 janvier 2014, que M. X... a été engagé le 28 septembre 2006 par la société Oti France services en qualité de releveur de compteurs pour la société Electricité réseau de France sur le secteur d'Avignon ; que le 1er octobre 2007, cette tâche a été confiée à la société Proxiserve qui l'a transmise à sa filiale Indexeo...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 13-87541
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Anne X...,- M. Alain Y...,- M. Patrick Z...,- La caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2013, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de M. Joseph-Fernand A... des chefs d'extorsion de signature et de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mai 2015, 14-10821
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 août 2007, M. Serge X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la société Compagnie générale d'affacturage l'affactureur qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société Transit X... ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2015, 14-11110
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 14 juin 2013, qu'une procédure de saisie immobilière ayant été engagée par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté la banque à l'encontre de la société Mart-Immo la société, cette dernière a interjeté appel du jugement d'orientation la déboutant de ses contestations ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mars 2015, 13-26579 et suivant
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 13-26. 579 et N 13-26. 835 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2004 et 2005, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France l'URSSAF, a notifié à la société TS3 divers chefs de redressement résultant, notamment, de la réintégration, dans l'assiette des cotisations et contributions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2015, 13-15640
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen Attendu que la société Rameau s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-Saint-Denis du 28 septembre 2012 rectifiée le 21 novembre 2012, portant transfert de propriété, au profit de la SEM Sequano aménagement de parcelles lui appartenant ; Qu'elle sollicite l'annulation de cette ordonnance rectifiée, par voie de conséquence de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2015, 13-16383
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Selectinvest 1 s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-Saint-Denis du 28 septembre 2012 rectifiée le 21 novembre 2012, portant transfert de propriété, au profit de la SEM Sequano aménagement d'un local commercial lui appartenant ; Qu'elle sollicite l'annulation de cette ordonnance rectifiée, par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 février 2015, 13-87795
...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Unibéton,- La société Cemex France gestion,- La société Cemex bétons Sud-Est, contre l'arrêt n° 61 de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-7, en date du 30 octobre 2013, qui, sur renvoi après cassation Com., 14 février 2012, n° 11-11.750 et 11-13.130, a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de grande instance autorisant la direction de la...
