Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone - page 2

..., Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-17.763 et X 14-21.558 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 mars 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 11 mai 2011, pourvoi n° 10-13.782, que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée ZAC ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement la SNC...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10 e chambre, en date du 28 mai 2013, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 décembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...